Les démarches à suivre pour importer une voiture en France

Les démarches à suivre pour importer une voiture en France

À l’étranger comme en Allemagne ou au Royaume-Uni, certains modèles de véhicules y sont moins chers. Ainsi, acheter une voiture à l’étranger vous tente. En faisant quelques recherches, vous avez trouvé le quatre-roues idéal. Et la question qui vous préoccupe est : comment ramener ce bolide dans l’Hexagone ? Alors, suivez les étapes suivantes pour connaître la manière de procéder.

Les frais de douane

Vous pouvez être tranquille, si vous importez une voiture neuf ou d’occasion provenant d’un État membre de l’Union européenne. En effet, ces véhicules ne sont pas soumis aux formalités douanières. En revanche, des droits de douane doivent être acquittés, si la voiture est importée d’un DOM TOM français. Les frais de douane représentent 10 % de la valeur HT du quatre-roues.

La TVA

Une TVA s’applique lors des opérations de dédouanement, si la voiture est considérée comme neuve. Cela laisse sous-entendre alors que les véhicules d’occasion ne sont pas soumis à un TVA. Une automobile est également exempte de taxes dans le cadre d’un changement de résidence. Le propriétaire veut déménager en France et il aimerait amener sa voiture avec lui. En France, le TVA est de l’ordre de 20 %.

Les papiers remis après le dédouanement

Après les différentes formalités de dédouanement, les services douaniers vont vous délivrer les différents papiers justificatifs nécessaires pour réaliser l’immatriculation de la voiture à savoir :

  • Un exemplaire de la déclaration de douane ;
  • Un certificat n° 846 A ; et
  • Un quitus fiscal.

Le contrôle de réception et la vérification technique

Après les opérations douanières, le futur propriétaire doit effectuer la procédure de réception en faisant vérifier la voiture. Cette démarche est nécessaire afin de déterminer, si la voiture est conforme ou non aux normes techniques et sécuritaires françaises. Pour se faire, vous devez présenter votre bolide auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE) de votre région. Ces institutions vont après passer la relève à l’UTAC, une entité de droit privé pour tester le niveau de pollution, le niveau sonore, l’antiparasitage, le freinage et la rétrovision de votre véhicule. Une fois validée, la DREAL ou la DRIEE va vous remettre la Réception à Titre Isolé (RTI).

L’immatriculation temporaire et permanente

En règle générale, la plaque étrangère n’est valide que durant 5 jours après l’acquisition de l’automobile. Après, le propriétaire doit aller auprès de la préfecture de sa région pour demander une plaque provisoire de transition gratuite en WW. La plaque en WW est seulement valable durant 15 jours ouvrables. Il est aussi possible de demander une deuxième immatriculation WW valable pendant 15 jours, si les démarches pour avoir l’immatriculation permanente traînent. Cette fois-ci, le propriétaire doit sortir son portefeuille. En outre, vu que vous n’avez que très peu temps pour tout faire, il faut agir vite. Par ailleurs, n’oubliez pas que vous devez aussi faire une demande de carte grise pour voiture importée. Notez également que vous pouvez gagner du temps en réalisant les démarches administratives en ligne.

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