{"id":13,"date":"2019-09-13T14:22:00","date_gmt":"2019-09-13T12:22:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pourquellenepassepas.org\/?p=13"},"modified":"2020-05-27T18:43:53","modified_gmt":"2020-05-27T16:43:53","slug":"les-demarches-a-suivre-pour-importer-une-voiture-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pourquellenepassepas.org\/les-demarches-a-suivre-pour-importer-une-voiture-en-france\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9marches \u00e0 suivre pour importer une voiture en France"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 l’\u00e9tranger comme en Allemagne ou au Royaume-Uni, certains mod\u00e8les de v\u00e9hicules y sont moins chers. Ainsi, acheter une voiture \u00e0 l’\u00e9tranger vous tente. En faisant quelques recherches, vous avez trouv\u00e9 le quatre-roues id\u00e9al. Et la question qui vous pr\u00e9occupe est : comment ramener ce bolide dans l’Hexagone ? Alors, suivez les \u00e9tapes suivantes pour conna\u00eetre la mani\u00e8re de proc\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les frais de douane<\/h2>\n\n\n\n
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Vous pouvez \u00eatre tranquille, si vous importez une voiture neuf ou d’occasion provenant d’un \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne. En effet, ces v\u00e9hicules ne sont pas soumis aux formalit\u00e9s douani\u00e8res. En revanche, des droits de douane doivent \u00eatre acquitt\u00e9s, si la voiture est import\u00e9e d’un DOM TOM fran\u00e7ais. Les frais de douane repr\u00e9sentent 10 % de la valeur HT du quatre-roues.<\/p>\n\n\n\n

La TVA<\/h2>\n\n\n\n
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Une TVA s’applique lors des op\u00e9rations de d\u00e9douanement, si la voiture est consid\u00e9r\u00e9e comme neuve. Cela laisse sous-entendre alors que les v\u00e9hicules d’occasion ne sont pas soumis \u00e0 un TVA. Une automobile est \u00e9galement exempte de taxes dans le cadre d’un changement de r\u00e9sidence. Le propri\u00e9taire veut d\u00e9m\u00e9nager en France et il aimerait amener sa voiture avec lui. En France, le TVA est de l’ordre de 20 %.<\/p>\n\n\n\n

Les papiers remis apr\u00e8s le d\u00e9douanement<\/h2>\n\n\n\n
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Apr\u00e8s les diff\u00e9rentes formalit\u00e9s de d\u00e9douanement, les services douaniers vont vous d\u00e9livrer les diff\u00e9rents papiers justificatifs n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser l’immatriculation de la voiture \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n

  • Un exemplaire de la d\u00e9claration de douane ;<\/li>
  • Un certificat n\u00b0 846 A ; et<\/li>
  • Un quitus fiscal.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Le contr\u00f4le de r\u00e9ception et la v\u00e9rification technique<\/h2>\n\n\n\n
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    Apr\u00e8s les op\u00e9rations douani\u00e8res, le futur propri\u00e9taire doit effectuer la proc\u00e9dure de r\u00e9ception en faisant v\u00e9rifier la voiture. Cette d\u00e9marche est n\u00e9cessaire afin de d\u00e9terminer, si la voiture est conforme ou non aux normes techniques et s\u00e9curitaires fran\u00e7aises. Pour se faire, vous devez pr\u00e9senter votre bolide aupr\u00e8s de la Direction R\u00e9gionale de l’Environnement, de l’Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) ou de la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l’Environnement et de l’\u00c9nergie (DRIEE) de votre r\u00e9gion. Ces institutions vont apr\u00e8s passer la rel\u00e8ve \u00e0 l’UTAC, une entit\u00e9 de droit priv\u00e9 pour tester le niveau de pollution, le niveau sonore, l’antiparasitage, le freinage et la r\u00e9trovision de votre v\u00e9hicule. Une fois valid\u00e9e, la DREAL ou la DRIEE va vous remettre la R\u00e9ception \u00e0 Titre Isol\u00e9 (RTI).<\/p>\n\n\n\n

    L’immatriculation temporaire et permanente<\/h2>\n\n\n\n
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    En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la plaque \u00e9trang\u00e8re n’est valide que durant 5 jours apr\u00e8s l’acquisition de l’automobile. Apr\u00e8s, le propri\u00e9taire doit aller aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de sa r\u00e9gion pour demander une plaque provisoire de transition gratuite en WW. La plaque en WW est seulement valable durant 15 jours ouvrables. Il est aussi possible de demander une deuxi\u00e8me immatriculation WW valable pendant 15 jours, si les d\u00e9marches pour avoir l’immatriculation permanente tra\u00eenent. Cette fois-ci, le propri\u00e9taire doit sortir son portefeuille. En outre, vu que vous n’avez que tr\u00e8s peu temps pour tout faire, il faut agir vite. Par ailleurs, n’oubliez pas que vous devez aussi faire une demande de carte grise pour voiture import\u00e9e. Notez \u00e9galement que vous pouvez gagner du temps en r\u00e9alisant les d\u00e9marches administratives en ligne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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